Réméré immobilier : présentation, les intéressés et les manières d’y arriver

Un réméré immobilier désigne une vente d’immeuble avec faculté de rachat. Il procure un avantage au propriétaire du bien à bien des égards, mais il doit trouver un investisseur acceptant cette situation.  

Le réméré immobilier est un mécanisme de vente spéciale prévue par le Code Civil. Ainsi, la loi règlemente scrupuleusement sa mise en place. Pour être valable, il faut que le contrat soit établi par notaire. L’acte doit contenir les obligations et droits des parties, notamment le prix du bien et la faculté de rachat accordée au propriétaire – vendeur. Ce droit de rachat est limité à 5 ans de la conclusion du réméré immobilier. Voici comment commence ce mécanisme. Le propriétaire d’un immobilier est en surendettement et cherche un investisseur qui accepte d’acheter son bien à titre de réméré. Si un investisseur accepte, le contrat est passé devant notaire. Cet officier public garde une partie du prix de vente de l’immeuble à titre de garantie afin d’assurer le rachat et pour assurer à l’investisseur ses éventuelles indemnités. Mais avec le reste du prix de vente, le vendeur dispose de fonds pour apurer ses dettes.

Pour pouvoir conclure un contrat de réméré immobilier, il faut avoir la qualité de propriétaire d’un bien immobilier, donc d’une maison ou d’un appartement, mais aussi de murs commerciaux ou de local de bureau. Le système convient aussi à un interdit bancaire. En effet, une personne fichée à la banque de France et en situation de surendettement ne peut plus négocier un rachat de son crédit pour restructurer ses dettes. Le mécanisme lui sort ainsi de cette impasse. C’est aussi le cas d’un emprunteur ayant déjà des prêts en cours et ne pouvant plus obtenir de crédit bancaire alors qu’il a un besoin urgent de liquidité. Si un débiteur est en phase de faire face à un saisi de ses biens et risque une vente aux enchères de l’immeuble, il peut aussi se tourner au réméré immobilier pour régler ses dettes.

Pour pouvoir mettre en place un réméré immobilier, il faut chercher un investisseur.  Il convient dans ce cas de se tourner vers une société de courtage ou une agence immobilière. Il est mieux de sélectionner les intermédiaires ayant une carte professionnelle marquée « Transactions sur immeuble et fonds de commerce » ou avec une initiale « T ».   Il est aussi possible de taper le terme « réméré immobilier » sur son moteur de recherche et trouver un investisseur susceptible d’être intéressé par la proposition de vente à réméré. En tout cas, il faut se rappeler que cette transaction immobilière reste une vente à part entière. Ainsi, lors du levé de la faculté de rachat, il n’est pas possible de récupérer les frais de notaires, les taxes ou encore les frais d’agences. Pourtant, ces sommes reviennent en total assez importantes. Il faut donc bien calculer si l’opération est avantageuse ou pas.