Défiscalisation : dispositif Borloo populaire

Investir dans le neuf tout en payant moins d'impôts, c'est ce que propose les dispositifs fiscaux qui se succèdent depuis quelques années.

Nouveauté Juillet 2006 : deux dispositifs d'amortissement coexistent : la loi Robien et le dispositif "Borloo populaire".

Le dispositif de Robien

Depuis avril 2003, l'amortissement Robien a remplaçé la loi Besson en conservant les avantages fiscaux tout en allégeant les contraintes liées aux plafonnements des loyers et des resources du locataire.

La loi "engagement national pour le logement" y apporte des amnégements, comme l'amortissement ramené à 9 ans (réparti à 6% pendent les 7 premières années, et 4% les 2 années suivantes) soit un amortisement de 50% en 9 ans. L'investisseur doit :

• Investir dans un logement neuf
• Louer ce bien à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans.
• Respecter le plafonnement des loyers fixé par décret, correspondant à 4 zones.

Le dispositif Loi "Borloo populaire"

Ce tout nouveau dispositif prévu pour l'été 2006 permet à l'investisseur de déuidre de ses revenus fonciers annuels 6% du prix d'achat pendent 7 ans, 4% pendent 2 ans et 2.5% pendant 6 ans.
S'ajoute à cela une déduction forfaitaire de 30% des loyers perçus.
Mais en contrepartie, l'investisseur doit :

• Louer ce bien à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans.
• Respecter un plafond de loyer inférieurs à 30% à ceux du marché du neuf.
• Les ressources du locataire ne peuvent dépasser les plafonds existants pour l'obtention de prêts locatifs intermédaires.